Demander une subvention

Les associations reçoivent de la part de la ville des aides matérielles et financières, et ont à leur disposition, des salles, du matériel et des outils de communications.

recevoir une subvention

Pour pouvoir bénéficier une subvention, l’association doit notamment :

  • être déclarée et faire l’objet d’une publication au journal officiel avec un numéro RNA (Registre National des Associations)
  • avoir un numéro de SIRET (pour l’obtenir, il suffit d’en faire la demande auprès de l’INSEE des Pays de la Loire, cette démarche est gratuite)
  • revêtir un intérêt direct pour les administrés de la Collectivité Locale
  • avoir un RIB / IBAN au nom de l’association
  • remplir un dossier de demande de subvention et le retourner avant la date indiquée.

Les élus examinent les demandes avant le vote du budget.

SUBVENTIONS AU TITRE DE 2018

Les demandes de subventions pour l’année 2018 étaient à retourner pour le 15 février. Les associations ont été informées des montants attribués par courrier en avril.

Ces informations sont mentionnées dans les comptes rendus des conseils communaux du 4 avril 2018 :

Aubigny : compte-rendu conseil communal du 04 avril 2018

Aubigny

Compte-rendu conseil communal du 04 avril 2018

Les Clouzeaux

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