recevoir une subvention

Pour pouvoir bénéficier une subvention, l’association doit notamment :

• être déclarée et faire l’objet d’une publication au journal officiel avec un numéro RNA (Registre National des Associations)
• avoir un numéro de SIRET (pour l’obtenir, il suffit d’en faire la demande auprès de l’INSEE des Pays de la Loire, cette démarche est gratuite)
• revêtir un intérêt direct pour les administrés de la Collectivité Locale
• avoir un RIB / IBAN au nom de l’association
• remplir un dossier de demande de subvention et le retourner avant la date indiquée.

Les élus examinent les demandes avant le vote du budget.

Ci-dessous les demandes de subventions pour l’année 2024 ainsi que la notice explicative pour compléter le dossier. Selon votre association, complètez le dossier Association Sportive ou Association Non Sportive.

Les dossiers complétés et les pièces justificatives sont à retourner à la mairie avant le 31 décembre 2023, par mail servicedessports@aubignylesclouzeaux.fr.

Si vous avez déjà adressé une demande à la mairie, il est nécessaire de la renouveler en utilisant les dossiers ci-joints.

Notice explicative Dossier de demande de subvention 2024 2024 Dossier de demande de subvention – Associations sportives 2024 Dossier de demande de subvention aux Associations_non_sportives

2024 Dossier de demande de subvention – Associations sportives

2024 Dossier de demande de subvention aux Associations_non_sportives