LE BUDGET COMMUNAL
Le budget doit obéir à la règle d’équilibre du budget, spécificité du secteur public local.
Cet équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes.
Les principales recettes d’une commune sont : les impôts locaux directs, les impôts locaux indirects, les dotations et subventions reçues de l’État, de la Région, du Département, de l’Europe, les droits d’entrée ou d’utilisation des services publics et enfin l’emprunt.
LES ÉTAPES
- Débat d’orientations budgétaires (DOB)
Le vote du budget est précédé du débat d’orientations budgétaires (DOB), qui doit se dérouler dans les dix semaines qui précédent le vote du budget primitif. - Le budget primitif principal
Le budget d’une mairie doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. - Les décisions modificatives
Au cours de l’année, l’assemblée délibérante peut voter une décision modificative afin d’ajuster le budget primitif.
LES SECTIONS D’UN BUDGET
Le budget primitif principal est composé de deux parties :
- La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité qui reviennent chaque année.
- La section d’investissement présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine comme les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux.
Quelles sont les principales recettes de la commune ?
- les impôts directs payés par les habitants (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti),
- les impôts indirects,
- les sommes versées par l’État,
- les subventions, de l’État, du Conseil Régional et Départemental, de la Communauté d’agglomération…
- le paiement des services municipaux par les utilisateurs (restaurant scolaire scolaire, accueil de loisirs…).
Qui contrôle l’exécution budgétaire de la collectivité ?
L’État exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la commune par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ce contrôle porte sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes.
Qui paye les dépenses et encaisse les recettes de la commune ?
Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la commune sous la responsabilité du maire. En revanche, c’est le Trésor public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif.
compte financier unique 2022
- CFU Budget principal 2022
- CFU Budget annexe 2022 – L’Audounière
- CFU Budget annexe 2022 – La grenouillère
- CFU Budget annexe 2022 – Pôle commercial
RAPPORT d’orientations budgétaires 2023