budget statistiques

Finances locales

Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Il est préparé par le maire, ses adjoints et les services administratifs de la mairie et doit être adopté par le conseil municipal.

LE BUDGET COMMUNAL

Le budget doit obéir à la règle d’équilibre du budget, spécificité du secteur public local. Cet équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes.

Les principales recettes d’une commune sont : les impôts locaux directs, les impôts locaux indirects, les dotations et subventions reçues de l’État, de la Région, du Département, de l’Europe, les droits d’entrée ou d’utilisation des services publics et enfin l’emprunt.

LES ÉTAPES

  • Débat d’orientations budgétaires (DOB)
    Le vote du budget est précédé  du débat d’orientations budgétaires (DOB), qui doit se dérouler dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif.
  • Le budget primitif principal
    Le budget d’une mairie doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
  • Les décisions modificatives
    Au cours de l’année, l’assemblée délibérante peut  voter une décision modificative afin d’ajuster le budget  primitif.

LES SECTIONS D’UN BUDGET

Le budget primitif principal est composé de deux parties :

  • La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité qui reviennent chaque année.
  • La section d’investissement présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine comme les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux.

 

Quelles sont les principales recettes de la commune ?

  • les impôts directs payés par les habitants (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti),
  • les impôts indirects,
  • les sommes versées par l’État,
  • les subventions, de l’État, du Conseil Régional et Départemental, de la Communauté d’agglomération…
  • le paiement des services municipaux par les utilisateurs (restaurant scolaire scolaire, accueil de loisirs…).

 

Qui contrôle l’exécution budgétaire de la collectivité ?

L’État exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la commune par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ce contrôle porte sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes.

 

Qui paye les dépenses et encaisse les recettes de la commune ?

Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la commune sous la responsabilité du maire. En revanche, c’est le Trésor public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif.

la fiscalitÉ locale

La fiscalité locale constitue le principal poste de recettes de la commune.

Les ressources de fiscalité directe locale des collectivités territoriales sont principalement composées de trois taxes, composées elles-mêmes de parts. C’est l’État qui les collecte pour le compte des collectivités. Seule la part communale est reversée à la commune.

 

LES TAUX COMMUNAUX DE 2018

  • La taxe d’habitation. Le taux communal est de 20,51% pour Aubigny et 22% pour les Clouzeaux. L’harmonisation des taux se fera au terme de 4 années : taux unifié de 21,09% en 2020
  • La taxe sur le foncier bâti. Le taux communal est de 19,59 %.
  • La taxe sur le foncier non bâti. Le taux communal est de 44,38 %.

 

 

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