Marchés publics

Consultez les avis d'appels publics à la concurrence lancés par la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux et les marchés attribués.

INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS

Les marchés publics sont régis par le Code des marchés publics. Les achats publics doivent notamment respecter les grands principes de la commande publique que sont la liberté d’accès à la commande, l’égalité de traitement des candidats, la transparence dans les procédures. Ces principes se traduisent eux-mêmes en définition des besoins, en publicité et mise en concurrence.

Le but est d’aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire au meilleur rapport qualité/prix pour une satisfaction maximale du besoin de service public.

 

Avis d’appels publics à la concurrence

Consultez les avis d’appels publics à la concurrence lancés par la commune d’Aubigny-Les Clouzeaux sur la plate-forme www.marches-securises.fr

 

Recensement annuel des marchés

À venir.

En savoir plus

Pour toute question administrative et financière des marchés, vous pouvez contacter le pôle Finances et commande publique par téléphone 02 51 98 70 15 ou par courriel à commandepublique@aubignylesclouzeaux.fr

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez déposer votre candidature pour un marché, vous pouvez télécharger les formulaires DC.

En cas de déclaration d’un sous-traitant, pensez à fournir une déclaration complète de l’entreprise sous-traitée (les DC, les références, les moyens…).

Pour toute demande de consultation des pièces de marchés publics, pensez à vérifier sur le site de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) que votre demande est recevable, en consultant l’adresse suivante : http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm

Localisation

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