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Nuisances

Feux, nuisances sonores, animaux errants...

NUISANCES SONORES

Horaires d’utilisation du matériel bruyant

Les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, moteur thermique, tronçonneuses…) ne peuvent être effectués que :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h 30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Tapage nocturne

Le tapage nocturne est constaté lorsqu’un bruit répétitif, intensif, qui dure dans le temps, intervient entre 22h et 7h. Il peut être causé par :

  • Des individus (cri, chant, …)
  • Des bruits de machines (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, …)
  • Des animaux domestiques ( (aboiements…)

En journée, le bruit peut également causer un trouble anormal de voisinage et être considéré comme une nuisance dans certains cas.

Il est recommandé d’engager des démarches amiables avant de faire appel à la Gendarmerie pour faire constater le trouble.

 

FEUX DE VÉGÉTAUX

Le brûlage à l’air libre des déchets verts issus des parcs, jardins et espaces verts par les particuliers, les entreprises, les communes et leur groupement, est interdit par arrêté préfectoral.

Brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

 

Dépôt sauvage de déchets

Il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser des déchets sur la voie publique. L’amende maximale encourue en cas d’abandon de déchets est de 68 euros.

Sont concernés tous types de déchets : poubelles, mégots de cigarettes, sacs plastiques, déjections, matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres, et plus généralement tout autre objet quelle que soit sa nature.

 

Les chiens

  • Les obligations des propriétaires de chiens

Il est interdit de laisser divaguer les chiens sur la voie publique. Tout animal errant est conduit à la fourrière municipale.

Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique et porter un collier avec le nom et l’adresse du propriétaire.

 

  • Pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Les chiens de 1ère et 2e catégorie doivent être déclarés en Mairie.

Un permis de détention est délivré sous réserve d’un certain nombre de justificatifs, dont une attestation d’aptitude obtenue à la suite d’une formation.

Les chiens de 2e catégorie sont tenus en laisse par une personne majeure et muselés sur la voie publique et les lieux publics.

Les chiens de 1ère catégorie sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics, les parties communes des immeubles collectifs.

 

  • Que faire si vous trouvez un animal errant ?

Si vous pouvez garder l’animal temporairement : contactez Le Hameau Canin au 06 40 07 74 64.

Si vous ne pouvez pas garder l’animal temporairement : contactez avec les Services Techniques au 02 51 40 37 23.

 

Animaux et insectes nuisibles, plantes invasives

Chenilles urticantes, taupes, ragondins, corvidés, ambroisie…La lutte contre ces organismes nuisibles pour l’environnement, les cultures agricoles et/ou la santé publique est coordonnée à l’échelon départemental par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON 85).

Tél. 02 51 47 7O 61/ www.fdgdon85.fr

 

Frelons asiatiques :  destruction des nids en domaine privé

Depuis 2015, La Roche-sur-Yon Agglomération prend en charge, techniquement et financièrement, la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers habitant les communes de son territoire.

Ainsi, si vous découvrez un nid de frelons asiatiques dans votre jardin, votre garage…, il vous suffit de contacter La Roche-sur-Yon Agglomération au 02 51 47 49 02, afin qu’elle prenne en charge le coût de l’intervention avec le prestataire qu’elle aura retenu via un marché publique.

 

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