NUISANCES SONORES
Horaires d’utilisation du matériel bruyant
Les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, moteur thermique, tronçonneuses…) ne peuvent être effectués que :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Tapage nocturne
Le tapage nocturne est constaté lorsqu’un bruit répétitif, intensif, qui dure dans le temps, intervient entre 22h et 7h. Il peut être causé par :
- Des individus (cri, chant, …)
- Des bruits de machines (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, …)
- Des animaux domestiques ( (aboiements…)
En journée, le bruit peut également causer un trouble anormal de voisinage et être considéré comme une nuisance dans certains cas.
Il est recommandé d’engager des démarches amiables avant de faire appel à la Gendarmerie pour faire constater le trouble.