NAISSANCE

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de trois jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.

Pièces à fournir :

• Certificat médical de naissance
• Éventuellement le livret de famille
• Pièce d’identité des 2 parents
• Justificatif de domicile
• La déclaration de choix de nom
• Justificatif de domicile

Reconnaissance

La reconnaissance s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle détermine l’attribution de l’autorité parentale (ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant).

Elle peut être enregistrée avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité des 2 parents
• Éventuellement le livret de famille

Mariage

La date du mariage est fixée en accord avec le pôle accueil et citoyenneté. La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futurs(es) époux/épouses. Il convient de se présenter à l’accueil de la mairie afin d’obtenir toute précision nécessaire lors du retrait du dossier de mariage. La présence des deux futurs(es) époux/épouses est recommandée lors du dépôt du dossier complet, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

DÉCÈS

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures hors week-end et jours fériés ; mais quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite et l’acte dressé. La famille est invitée à contacter une maison de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de l’administration municipale.

Pièces à fournir :

• Certificat de décès établi par le médecin
• Livret de famille de la personne décédée ou tout autre document permettant d’établir son État Civil

pacs – pacte civil de solidarité

Depuis le 1^er novembre 2017, pour les enregistrements des déclarations de PACS vous devez vous adresser à la mairie de la commune dans laquelle vous déclarerez fixer votre résidence commune, ou bien vous adresser à un notaire en France.

Toute personne majeure peut se pacser avec une autre personne majeure, de sexe opposé ou de même sexe, quelque soit son statut et sa nationalité.

Pièces à fournir :

• la déclaration conjointe de conclusion d’un PACS > CERFA n°15725*3
• la convention de PACS > CERFA n°15726*02

Attention : aucune copie de votre convention ne sera conservée à la mairie. L’original restera uniquement détenu par les partenaires.

• la copie intégrale d’acte de naissance datant de moins 3 mois pour les deux partenaires (délivrée par la mairie de naissance).
• la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité pour chaque partenaire.

Carte d’identité ET PASSEPORT

Depuis le 1^er mars 2017, toute demande de carte nationale d’identité, à l’instar des demandes de passeports, est instruite auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Faire sa pré-demande en ligne

FORMULAIRE D’actes d’État civil

Vous pouvez par l’intermédiaire du formulaire ci-dessous effectuer une demande d’acte d’état civil. Après traitement de votre demande, vous recevrez le(s) document(s) par voie postale uniquement.

Attention ! Ce formulaire ne fonctionne que pour les personnes nées à Aubigny-Les Clouzeaux. Si vous êtes né.e dans une autre ville française, même proche d’Aubigny-Les Clouzeaux, c’est à la mairie de cette ville que vous devez vous adresser. Cela vaut également pour les actes de mariage et de décès.