Politique de confidentialité

Dans le cadre de la communication interne, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles qui font l’objet de différents traitements.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données Mme Tamara Siclait (tamara.siclait@ecollectivites.fr) ainsi qu’une référente sur ce sujet Mme Emilie Dardiri (contact@aubignylesclouzeaux.fr)

Ces données personnelles ne seront traitées ou utilisées qu’en cas de nécessité :

• pour l’exécution de votre contrat de travail comme, par exemple :
• vos coordonnées bancaires pour vous verser votre salaire,
• votre adresse postale pour vous envoyer des courriers,
• votre numéro de téléphone et votre mail pour pouvoir vous joindre pendant le temps de travail,…

et

pour répondre à une obligation légale et/ou réglementaire comme, par exemple :

• vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale pour les déclarations auprès de l’URSSAF,
• votre situation matrimoniale et nombre d’enfants pour le supplément familiale..

La commune d’Aubigny-Les Clouzeaux peut utiliser vos données personnelles et votre photo pour sa communication externe et interne avec votre consentement explicite.

Nous vous rappelons que vous gardez à tout moment la possibilité de retirer à la commune ce consentement en vous rapprochant de notre référente, Mme Dardiri (contact@aubignylesclouzeaux.fr)

Conservation des données

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par la collectivité de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux agents habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, ou communiquées à des tiers liés à la collectivité par contrat ou convention pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre contrat (ex le centre de gestion à qui nous avons sous-traité la paie).

Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation en vigueur.

Les destinataires des données sont, à ce jour, intégralement situés au sein de l’Union européenne. En cas de transfert de vos données personnelles à un destinataire hors UE, la collectivité vous informera des dispositions prises pour assurer la protection de vos données personnelles.

Droits des agents

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, contacter Mme Dardiri.

En cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données Mme Siclait et le cas échéant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Michelle GRELLIER

Maire d’Aubigny-Les Clouzeaux