Explication

Le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 vient modifier l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale (FPT).
Ainsi, sont modifiés le nombre d’échelons ainsi que la durée de certains échelons des grades de divers cadres d’emplois de la FPT classés dans les échelles de rémunération C1 et C2.
Le décret prévoit également l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle pour l’année 2022 pour les fonctionnaires de catégorie C régi par le décret n°2016-596 du 12 mai 2016. Cette bonification d’ancienneté exceptionnelle concerne également les cadres d’emplois des agents de maîtrise. Elle s’applique après reclassement effectué au 1er janvier 2022.

Cette bonification d’un an d’ancienneté permet à certains agents de bénéficier d’un avancement d’échelon avant la date (voire l’année) prévue et donc beaucoup plus tôt dans l’année 2022.

Nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT

Est paru le décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT.
Sont ainsi modifiés les indices bruts (IB) des grades suivants à compter du 1^er janvier 2022 :

• Agent de maîtrise (IB modifié pour les échelons 1 à 5) ;
• Agent de maîtrise principal (IB modifié pour les échelons 1 à 2) ;
• Agent de catégorie C relevant de l’échelle C1(toute l’échelle de rémunération est modifiée) ;
• Agent de catégorie C relevant de l’échelle C2 (IB modifié pour les échelons 1 à 7) ;
• Agent de catégorie C relevant de l’échelle C3 (IB modifié pour les échelons 1 à 2) ;

Au 1^er janvier 2022, le traitement minimum garanti a augmenté et équivaut désormais à l’indice majoré (IM) 343.

Malgré ces nouvelles échelles de rémunération, l’indice majoré (IM) de certains agents peut être inférieur à ce minimum garanti. Dans ce cas, l’indice de rémunération sera calculée sur la base de l’IM 343. Cette mesure concerne principalement les agents de catégorie C relevant des échelles C1(soit échelons 1,2 et 3) et C2 (échelon 1 seulement) soit :