Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme en 2024
Une réunion publique sur la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme, consacrée à la présentation du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) a eu lieu le 1er février dernier.
Une 𝗲𝘅𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 présentant le PADD est installée 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝗺𝗮𝗶𝗿𝗶𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗹𝗲́𝗴𝘂𝗲́𝗲𝘀, 𝗲𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗹𝗶𝗯𝗿𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗵𝗼𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱’𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰. Des registres sont aussi à votre disposition pour y déposer vos observations.
Une deuxième réunion publique sera organisée le 26 juin prochain.
OBJECTIFS DE LA RÉVISION DU PLU
- Intégrer les évolutions intervenues dans le code de l’urbanisme, notamment les lois Grenelle I et II, loi ALUR du 24 mars 2017 ;
- Intégrer les évolutions du contexte supra-communal et notamment le SCOT du Pays Yon et Vie approuvé le 8 décembre 2016 ;
- Poursuivre le développement de l’urbanisation sur l’ensemble du territoire (centre-bourg, dents creuses…) dans le cadre d’une réflexion globale qui assure un aménagement durable, en terme de mixité sociale, d’activités économiques et sociales ;
- Répondre à une politique foncière favorisant la densification en adéquation avec le programme Local de l’Habitat de la Roche Agglomération (PLH 2017-2022, délibération du 10 décembre 2016 et présentation au CR2H le 31 mars 2017);
- Poursuivre la restructuration et les aménagements des centres-bourgs ;
- Assurer le développement économique de la commune en favorisant le maintien et le dynamisme des commerces de proximité ;
- Veiller à une utilisation économe des espaces urbains, par l’utilisation des espaces encore disponibles dans les zones bâties, pouvant être le support d’opérations d’aménagement en renouvellement urbain, favoriser le renouvellement urbain et permettre des extensions limitées en fonction des besoins et perspectives d’évolution de la commune ;
- Préserver et valoriser le patrimoine bâti et les paysages urbains ;
- Préserver les espaces naturels ;
- Protéger et valoriser les espaces agricoles et forestiers ;
- Délimiter les trames vertes avec les zones d’urbanisation et les trames bleues ;
- Maîtriser les risques naturels liés aux inondations ;
- Conforter les liaisons douces et permettre le développement des transports en communs ;
- Favoriser la réduction des consommations énergétiques par des nouvelles formes bâties, des qualités d’aménagements et de réduire les émissions de gaz à effet de serre en relation avec le PCAET de La Roche Agglomération;
- Favoriser la production des énergies renouvelables ;
- Rectifier des erreurs matérielles et moderniser le règlement compte tenu des nouvelles législations et jurisprudences et de l’évolution de la commune.
Mise à jour de l’inventaire des zones humides des Clouzeaux
Pour cela, le bureau d’études ATLAM a été missionné pour recenser les zones humides à l’échelle de la commune déléguée des Clouzeaux, les délimiter, les caractériser et présenter des propositions de gestion.
L’inventaire des zones humides des Clouzeaux a été approuvé par le Conseil Municipal le 24 janvier 2024.
Documents
DEL2024_01_006 Validation Inventaire Zones Humides des Clouzeaux