AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC : ZAPENR
Zones d’accélération de production d’énergie renouvelable (ZAPENR)
Pour faire face aux enjeux environnementaux, La commune d’Aubigny-Les Clouzeaux s’engage dans la démarche portée par La Roche-sur-Yon Agglomération d’une politique ambitieuse qui vise notamment à porter la part des énergies renouvelables du territoire à 28 % en 2030 et 100 % en 2050.
Afin d’accélérer le déploiement de ces énergies, la loi APER du 10 mars 2023 remet les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que ces dernières puissent définir, après concertation avec les habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Une concertation du public est proposée sur la commune d’AUBIGNY LES CLOUZEAUX du 17/04/2024 au 09/05/2024 inclus, dans chacune des mairies d’Aubigny et des Clouzeaux, aux horaires d’ouverture au public.
Cette concertation permet aux habitants de la commune de donner leur avis sur les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables proposée par la commune.
L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la concertation :
- Dans chacune des mairies.
- En ligne sur le site de la commune : https://www.aubigny-les-clouzeaux.fr
La population peut formuler des observations et propositions, pendant la durée de la concertation :
- Sur les registres de concertation mis à disposition dans chacune des mairies.
- Par courrier électronique envoyé à contact@aubignylesclouzeaux.fr
documents mis à disposition
La notice explicative : Notice explicative
Autre document : Loi APER – Aubigny_Les Clouzeaux concertation
Les documents relatifs au PCAET :
- 1-diagnostic_PCAET
- 2-strategie_PCAET
- 3-programme_dactions_PCAET
- 4-etude_environnementale_stratégique_PCAET
- 5-resume_non_technique
Les cartographies :
- Cartographie du zonage photovoltaïque
- Cartographie méthanisation
- Cartographie du zonage chaleur renouvelable
- Cartographie du zonage éolien